Liens et documents téléchargeables pour un accès rapide aux principaux textes en vigueur actualisés.
ADR
Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
Il est mis à jour tous les deux ans et applicable de façon obligatoire au 1er juillet de l’année d’application.
La nouvelle version de l’ADR est applicable depuis le 1er janvier 2023.
Évolutions ADR 2023 portant sur les déchets
Arrêté TMD en vigueur au 01 janvier 2023
IMDG
Le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) réglemente le transport maritime de marchandises dangereuses.
Division 411 en vigueur depuis le 06 janvier 2023
Transport maritime des marchandises dangereuses en colis.
La présente version consolidée de la division 411 est à jour des dispositions entrant en vigueur
le 6 janvier 2023, et relatives aux articles 411-1.06, 411-1.07, 411-1.09, 411-1.10, 411-1.12, 411-2.01,
411-2.04, 411-7.01 et 411-7.04.
Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes
(dit RPM version consolidée au 21 février 2022)
RPM version consolidée au 21 février 2022
Transport déchets d'amiante : déchets routiers et déchets après sinistre
Linerbenne pour déchets d'amiante
La commission d'évaluation des Innovations techniques dans le domaine de l'amiante (CEVALIA) a mis en ligne son avis N°5 sur le LINERBENNE.
Linerbenne pour déchets d'amiante