Liens et documents téléchargeables pour un accès rapide aux principaux textes en vigueur actualisés.


 

ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
Il est mis à jour tous les deux ans et applicable de façon obligatoire au 1er juillet de l’année d’application.

La nouvelle version de l’ ADR est applicable depuis le 1er janvier 2019.


ADR 2019 Vol.1


ADR 2019 Vol.2

Les modifications de l'ADR 2019 sont reprises dans les textes suivants


Modifications ADR 2019


Modifications ADR 2019 - Addendum

Modifications ADR 2019 - Rectificatif


 

Arrêté TMD

Arrêté TMD consolidé au 22 décembre 2019

 

Déchets d'amiante : changements 2019

Déchets d'amiante : changements 2019


 

IMDG 

Le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) réglemente le transport maritime de marchandises dangereuses.

 

Site de l'IMO


 

Division 411

Transport maritime des marchandises dangereuses en colis.

La présente version consolidée de la division 411 est à jour des dispositions entrant en vigueur
le 1er 
janvier 2017, et relatives aux articles 411-1.06, 411-1.07, 411-1.09, 411-1.10, 411-1.12, 411-2.01,
411-2.04, 411-7.01 et 411-7.04.

Division 411 consolidée


 

CIFMD 2019
exemples illustratifs

Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD 2019 se veut plus pragmatique et fonctionnel.
Il propose des mesures pour essayer de limiter le risque pouvant provenir notamment de l'intérieur.

Il intègre des illustrations d’application des mesures préconisées pour aider à les mettre en place.


Guide de la sûreté du CIFMD 2019, exemples illustratifs


 

Linerbenne pour déchets d'amiante

La commission d'évaluation des Innovations techniques dans le domaine de l'amiante (CEVALIA) a mis en ligne son avis N°5 sur le LINERBENNE.


Linerbenne pour déchets d'amiante