Désignation du conseiller sécurité
29 décembre 2024
Quel est le rôle d’un conseiller ADR ?
21 mars 2025
L’ADR 2025 (applicable au 1er janvier 2025) introduit de nouvelles dispositions afin d’optimiser le transport en vrac des déchets d’amiante (numéros UN 2212 et UN 2590).
Références réglementaires : ADR 2025 – disposition spéciale 678 – dispositions pour le transport en vrac VC1, VC2 et AP12 et disposition CV38 pour le chargement et le déchargement
La disposition spéciale 678 permet de transporter certains déchets d’amiante libre relevant des codes ONU 2212 et 2590 en conteneur-bag (liner-benne).
Les déchets d’amiante libre autorisés sont les suivants :
- Les déchets solides issus de travaux de voirie, y compris les déchets de fraisat d’enrobés contaminés par de l’amiante libre ainsi que leurs résidus de balayage
- Les terres contaminées par de l’amiante libre
- Les objets (par exemple, meubles) contaminés par de l’amiante libre provenant de structures ou de bâtiments sinistrés
- Les matériaux provenant de structures ou de bâtiments sinistrés contaminés par de l’amiante libre, qui ne peuvent, en raison de leur volume ou de leur masse, être emballés en GRV homologués de type 13H3
- Les déchets de chantier contaminés par de l’amiante libre provenant de structures ou de bâtiments démolis ou rénovés, qui ne peuvent, en raison de leur taille ou de leur masse, être emballés en GRV homologués de type 13H3
CHARGEMENT / REMPLISSAGE :
- Vérifier que la benne soit propre et en bon état
- Vérifier également que la benne ne comporte pas d’arêtes vives internes susceptibles de déchirer le conteneur-bag lors du déchargement Utiliser un conteneur-bag* de type « liner-benne » de la taille de la benne (un seul conteneur-bag/benne)
- Positionner le conteneur-bag de telle manière que le curseur de la fermeture à glissière soit du côté avant de la benne en position fermée
- Déplier le liner à l’intérieur de la benne en vérifiant qu’il soit bien ajusté aux parois de la benne
- Fixer le liner aux bords de la benne à l’aide de bandes adhésives
- Remplir le conteneur-bag uniquement lorsque celui-ci est placé à l’intérieur de la benne
- En cours de remplissage, vérifier que le liner reste bien en place et ne se déchire pas
- Avant fermeture, pulvériser du produit surfactant sur le dessus du liner-benne
- Fermer le conteneur-bag conformément aux prescriptions du fabricant
- Après fermeture, aspirer les surfaces externes du conteneur-bag à l’aide d’un aspirateur à filtration absolue et recouvrir la fermeture à glissière (zip) à l’aide d’un ruban adhésif de 10 cm de largeur
*Le conteneur-bag est constitué d’au moins deux composants (un composant intérieur étanche à la poussière en polyéthylène ou en polypropylène et un composant extérieur en polypropylène assurant la résistance mécanique muni d’un système de fermeture à glissière). Les fermetures à lacets ou à rabat sont interdites.
Les body-bennes classiques sont donc écartés, puisque ne répondant pas à toutes les exigences de l’Accord Multilatéral, ce qui en revanche ne semble pas être le cas du linerbenne qui a reçu un avis favorable de la CEVALIA (Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment).
Pour les objets contaminés par de l’amiante libre provenant de structures ou de bâtiments sinistrés, pour les matériaux provenant de structures ou de bâtiments sinistrés ainsi que pour les déchets de chantier contaminés par de l’amiante provenant de de structures ou de bâtiments démolis ou rénovés :
- Utiliser un double conteneur-bag (conteneur-bag placé dans un deuxième conteneur-bag du même type)
- Ne pas dépasser 7 tonnes
Pour les déchets solides issus de travaux de voirie, y compris les déchets de fraisat d’enrobés contaminés par de l’amiante libre ainsi que pour les terres contaminées par de l’amiante libre :
- Utiliser un simple conteneur-bag
- Ne pas dépasser la capacité indiquée sur la fiche technique du conteneur-bag
Remarque : il est interdit de placer plusieurs conteneurs-bag dans la même benne
Déchargement :
Le déchargement des conteneurs-bag transportés en benne ampliroll (benne amovible) s’effectue avec la benne posée au sol.
Le déchargement par basculement de conteneurs-bag chargés de déchets issus de chantiers routiers contaminés par l’amiante non lié ou de terres contaminées par l’amiante non lié est autorisé, à condition de respecter un protocole de déchargement établi conjointement entre l’entreprise de transport et l’exploitant du centre de stockage.
Documentation :
Inscrire en partie 2 du BSDA dans la case « mentions au titre de l’ADR, … », à la suite de la classification ADR, la mention « Transport selon la disposition spéciale 678 » ainsi que la description des déchets transportés
Exemples :
UN2590, DECHET AMIANTE, CHRYSOTILE, 9, III, (E), Terres contaminées par de l’amiante libre – Transport selon la disposition spéciale 678
UN2212, DECHET AMIANTE, AMPHIBOLE (crocidolite), 9, II, (E), Matériaux provenant de structures ou de bâtiments sinistrés contaminés par de l’amiante libre – Transport selon la disposition spéciale 678
Joindre à la documentation :
- La copie de la fiche technique du conteneur-bag à en-tête du fabricant ou du distributeur mentionnant les dimensions et sa masse maximale
- Eventuellement une copie de la procédure de déchargement
Signalisation et placardage du véhicule :
Les conteneurs-bag sont dispensés du marquage et de l’étiquetage ADR mais comportent de manière visible le marquage « amiante ».
Le véhicule de transport respecte les prescriptions de signalisation et de placardage conformément au chapitre 5.3 de l’ADR, à savoir :
- Plaques orange à l’avant et à l’arrière avec en partie supérieure le n° d’identification du danger « 90 » et en partie inférieure le code « 2212 » ou « 2590 »
- Plaque-étiquette n° 9 sur les deux côtés latéraux ainsi qu’à l’avant et à l’arrière de la benne amovible
- Plaque-étiquette n° 9 sur les deux côtés latéraux ainsi qu’à l’arrière de la benne fixe
Les autres prescriptions de l’ADR applicables au transport d’amiante non lié doivent être respectée.
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