FORMATION DÉCHETS

Rappel réglementaire   :

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux déchèteries impose de nouvelles exigences aux exploitants de déchetterie.

Elles sont précisées en son annexe I :

L’exploitant établit le plan de formation, propre à chaque agent affecté aux opérations de gestion de déchets et adapté à leur fonction. Ce plan comporte une phase d’évaluation et fait l’objet d’un certificat attestant des capacités et connaissances, et mentionnant la durée de validité de chaque formation suivie.

L’exploitant assure la formation de tout le personnel (temporaire et permanent) appelé à travailler au sein de l’installation. Il veille également à ce que le personnel des prestataires, notamment des transporteurs, ait une formation adaptée.

L’exploitant de l’installation définit un programme de formation adapté concernant notamment :

• les risques rencontrés sur l’installation, en particulier :

- les risques liés à la manipulation des déchets dangereux réceptionnés et stockés, y compris les risques d’incompatibilité ;
- le risque incendie et de manipulation des moyens d’extinction ;
- la vérification des consignes de sécurité présentes sur le site ;
- la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident ;

• les déchets et les filières de gestion des déchets ;
• les moyens de protection et de prévention ;
• les gestes et postures lors de manipulation d’objets lourds ou encombrants ;
• une formation de base sur le transport des marchandises dangereuses par route (règlement ADR) ;
• les formalités administratives et contrôles à réaliser sur les déchets entrants, les chargements sortants ainsi que les véhicules devant intervenir sur le site.

La formation peut-être dispensée par l’exploitant ou par une personne de son choix.
Le programme personnalisé de chaque agent et le cas échéant leurs certificats d’aptitude sont consignés dans le rapport « installations classées » prévu au point 1.4 de l'arrêté.