Transport de machines et matériels contaminés par de l’amiante
2 juin 2025
Publié au Journal officiel le 20 juin 2025, l’arrêté du 5 mai 2025 modifie en profondeur plusieurs dispositions techniques et réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine de la gestion des déchets. Il cible spécifiquement les installations soumises à autorisation dans le secteur des déchets.
Les grandes évolutions à retenir
1. Définitions harmonisées
Pour limiter les ambiguïtés et faciliter l’interprétation :
– Introduction de nouvelles notions :
- « Bâtiment ouvert » : bâtiment muni d’une toiture qui n’est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre
- « Bâtiment fermé » : bâtiment muni d’une toiture qui n’est pas un bâtiment ouvert
- « Zone susceptible de contenir des déchets »
- « Entreposage extérieur » : ensemble des zones non situées à l’intérieur d’un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc. Ces zones peuvent être composées d’un ou plusieurs îlots
– Uniformisation des catégories de batteries, sans distinction lithium / non-lithium.
2. Renforcement de la prévention incendie
– Intégration obligatoire de cartographies détaillées des installations dans le Plan de Défense Contre l’Incendie (PDCI).
– Zones tampons (espaces de transition entre les zones de tri et de stockage) désormais réglementées :
- Volume maximal défini,
- Obligation de détection ou extinction automatique à compter du 1er janvier 2026
3. Suivi des stocks plus rigoureux
– Suivi hebdomadaire obligatoire du stock de déchets
– Possibilité d’utiliser des moyens équivalents aux bons de pesée, sous validation préfectorale
– Accès à ces données à tout moment en cas de contrôle ou d’incident
4. Gestion des batteries
– Tri des batteries (y compris lithium et autres) sans distinction préalable ; système de tri renforcé.
– Stockage dans des conteneurs fermés, étanches, avec rétention ; résistance au feu R60 pour batteries lithium.
– Mise en place de procédures en cas de batteries mal triées ou échauffements
5. Entrée en vigueur
– La majorité des dispositions s’appliquent à partir du 21 juin 2025.
– Les exigences liées aux zones tampons et au traitement des batteries mal triées sont applicables à partir du 1er janvier 2026.
Mise en conformité
Pour être en conformité, il est recommandé de :
– Mettre à jour vos procédures internes, vos plans de gestion et votre PDCI
– Adapter vos infrastructures si vous disposez de zones tampons
– Former vos équipes à la nouvelle organisation du tri et des zones à risques
– Contacter votre DREAL pour toute question relative à une autorisation préfectorale