29 juin 2026
La rubrique 2718 de la nomenclature ICPE encadre les installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux — dont l’amiante. Son champ d’application est particulièrement […]
22 avril 2026
Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par la réglementation ADR, un cadre strict visant à minimiser les risques d’accidents. Pourtant, lors des contrôles […]
30 juin 2025
Publié au Journal officiel le 20 juin 2025, l’arrêté du 5 mai 2025 modifie en profondeur plusieurs dispositions techniques et réglementaires applicables aux installations classées pour […]
2 juin 2025
Dispositions applicables au 01 janvier 2023 Ceci concerne le transport de machines ou de matériels (objets) non spécifiés dans l’ADR et qui contiennent accessoirement des marchandises […]
7 avril 2025
L’arrêté TMD (arrêté du 29 mai 2009 modifié) a été modifié le 3 juillet 2024 pour introduire de nouvelles prescriptions sur le transport des déchets issus […]
21 mars 2025
Un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) est un expert chargé d’assurer la conformité des entreprises avec la réglementation ADR concernant le […]
21 janvier 2025
L’ADR 2025 (applicable au 1er janvier 2025) introduit de nouvelles dispositions afin d’optimiser le transport en vrac des déchets d’amiante (numéros UN 2212 et UN 2590). […]
29 décembre 2024
Depuis 2001, il est fait obligation aux entreprises dont l’activité est liée au transport de marchandises dangereuses de désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de […]