ADR
Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est mis à jour tous les deux ans et applicable de façon obligatoire au 1er juillet de l’année d’application.
Évolutions ADR 2025
La réglementation relative au transport de matières dangereuses (MD) par route évolue chaque année impaire, avec l’adoption d’une nouvelle version de l’ADR.
Arrêté TMD en vigueur au 01 janvier 2025
Arrêté TMD consolidé au 1er janvier 2025
IMDG
Le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) réglemente le transport maritime de marchandises dangereuses.
Division 411 en vigueur depuis le 06 janvier 2023
Transport maritime des marchandises dangereuses en colis. La présente version consolidée de la division 411 est à jour des dispositions entrant en vigueur le 6 janvier 2023, et relatives aux articles 411-1.06, 411-1.07, 411-1.09, 411-1.10, 411-1.12, 411-2.01, 411-2.04, 411-7.01 et 411-7.04.
Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes
(dit RPM version consolidée au 21 février 2022)
Transport de déchets d’amiante libre en conteneur-bag : Disposition spéciale 678
La France a signé un nouvel accord (ADR) permettant le transport en vrac de déchets contaminés par de l'amiante libre.
Linerbenne pour déchets d'amiante
La commission d'évaluation des Innovations techniques dans le domaine de l'amiante (CEVALIA) a mis en ligne son avis N°5 sur le LINERBENNE.
Notice TRACKDECHETS pour les BSD
Notice TRACKDECHETS pour les BSDA